obligation
101Obligation (philosophie) — Pour les articles homonymes, voir Obligation. En philosophie politique et en philosophie morale, l obligation se distingue de la contrainte comme un concept normatif d un concept positif : alors que la contrainte décrit une situation réelle… …
102Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… …
103Obligation d'adhésion à la Sécurité sociale en France — Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous… …
104Obligation in solidum — Une obligation in solidum, dite aussi obligation conjointe, est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier. A la différence de la solidarité, il n existe aucun lien de représentation entre… …
105Obligation pourrie — Junk bond Moody s Standard Poor s Fitch Ratings Commentaire Long Terme Court terme Long Terme Court terme Long Terme Court terme …
106Obligation scolaire en Alsace-Moselle — Le 18 avril 1871, avant même la signature du traité de Francfort, le comte Friedrich Alexander von Bismarck Bohlen, gouverneur général d Alsace Lorraine, institue l obligation scolaire (die Schulpflicht). Cet enseignement se faisait en allemand… …
107Obligation à haut risque — Junk bond Moody s Standard Poor s Fitch Ratings Commentaire Long Terme Court terme Long Terme Court terme Long Terme Court terme …
108Obligation à taux variable — Une obligation à taux variable est une obligation dont les flux d intérêt (appelés aussi coupons), mais pas le prix de remboursement, sont indexés sur un taux de référence. En anglais, leur appellation traditionnelle est Floating Rate Note, ou… …
109obligation - duty — If you say that someone has an obligation to do something or a duty to do something, you mean that they ought to do it, because it is their responsibility. When obligation and duty are used like this, they have the same meaning. The Government… …
110Obligation conjonctive — L obligation conjonctive est celle par laquelle le débiteur doit cumulativement au même créancier et en vertu d une obligation unique plusieurs objets ou prestations. Portail du droit Catégorie : Droit des obligations …
